Archives de la catégorie: Non classifié(e)

Préavis de congé pour exploitation personnelle Plusieurs conditions sont à remplir : avoir la qualité d’exploitant agricole au sens de l’article 1er de la loi sur le bail à ferme Par  » ex ...

LE GOUVERNEMENT WALLON A ANNONCE UNE BAISSE DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION Cette baisse serait programmée ...

VOTRE REVE VA SE REALISER ! Normalement à partir du 1er janvier 2025, les droits d’enregistrement en Wallonie ...

ARC-EN-CIEL POUR CERTAINES COMMUNES Pour certaines communes de Wallonie, les droits d’enregistrement continue ...

Par un arrêté du gouvernement wallon du 8 décembre 2022, des règles plus strictes sont imposées pour la création d& ...

Vous allez voir la vie en couleur grâce à un achat immobilier moins coûteux. En effet, bonne nouvelle pour les ache ...

Le nouveau livre trois du Code Civil consacre à son article 3.47 trois types d’immeubles : les immeubles par ...

A partir du 1er janvier 2023, la Flandre impose des travaux pour atteindre la catégorie D pour le PEB En Flandre le ...

Comment se rendre sur le fonds d’un voisin pour effectuer des travaux sur son propre fonds ? Le nouveau droit ...

Après un décès et souvent afin de pouvoir payer les droits de succession, la tentation est grande de vendre immédia ...

La région wallonne, comme les autres régions, a décidé de lier indexation des loyers et PEB. Les mesures prises son ...

N’étant pas capable d’apporter une aide aux citoyens en difficulté dans la crise que nous vivons tous, ...