BAIL A FERME : PREAVIS
BAIL A FERME : PREAVIS
Préavis de congé pour exploitation personnelle Plusieurs conditions sont à remplir : avoir la qualité d’explo ...
Continuer la lecture
BAISSE DROITS DE SUCCESSION
LE GOUVERNEMENT WALLON A ANNONCE UNE BAISSE DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION Cette baisse serait programmée ...
Continuer la lecture
LES DROITS D’ENREGISTREMENT A 3% !
VOTRE REVE VA SE REALISER ! Normalement à partir du 1er janvier 2025, les droits d’enregistrement en Wallonie ...
Continuer la lecture
Droits d’enregistrement réduits
ARC-EN-CIEL POUR CERTAINES COMMUNES Pour certaines communes de Wallonie, les droits d’enregistrement continue ...
Continuer la lecture
CREATION D’HEBERGEMENTS – REGLES...
Par un arrêté du gouvernement wallon du 8 décembre 2022, des règles plus strictes sont imposées pour la création d& ...
Continuer la lecture
Enfin des réductions !
Vous allez voir la vie en couleur grâce à un achat immobilier moins coûteux. En effet, bonne nouvelle pour les ache ...
Continuer la lecture
ET DE TROIS !
Le nouveau livre trois du Code Civil consacre à son article 3.47 trois types d’immeubles : les immeubles par ...
Continuer la lecture
LA LUNE SE VOILE !
A partir du 1er janvier 2023, la Flandre impose des travaux pour atteindre la catégorie D pour le PEB En Flandre le ...
Continuer la lecture
LA SERVITUDE DE TOUR D’ECHELLE
Comment se rendre sur le fonds d’un voisin pour effectuer des travaux sur son propre fonds ? Le nouveau droit ...
Continuer la lecture
HERITAGE : PUIS-JE VENDRE IMMEDIATEMENT ?
Après un décès et souvent afin de pouvoir payer les droits de succession, la tentation est grande de vendre immédia ...
Continuer la lecture
PEB ET INDEXATION DES LOYERS
La région wallonne, comme les autres régions, a décidé de lier indexation des loyers et PEB. Les mesures prises son ...
Continuer la lecture
Et oui les citoyens doivent être égaux !
N’étant pas capable d’apporter une aide aux citoyens en difficulté dans la crise que nous vivons tous, ...
Continuer la lecture